ÉTAT DES LIEUX

Les risques professionnels sont toujours d’importants enjeux sociaux et financiers pour la plupart des entreprises puisque 85% des entreprises interrogées ont déclaré au moins un sinistre. La totalité des sinistres de 2018 représente 72% d’arrêts de travail, 14% de maladies professionnelles et 14% d’accidents de trajet. 

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

La part des arrêts liés aux risques psychosociaux en entreprise se stabilise : 30% des entreprises ont répertorié au moins un arrêt lié aux RPS pour une moyenne de 32% depuis 5 ans. En revanche, 12% des arrêts liés aux RPS ont été reconduits en accidents du travail (9% en 2017) et 16% en maladies professionnelles (13% en 2017).

LES CONSÉQUENCES SOCIALES

Les répercussions des accidents et maladies restent compliquées à gérer pour les entreprises. Le nombre de reclassements après un accident du travail ou une maladie professionnelle baisse (18% en 2018 contre 21% et 30% pour 2017 et 2016). 10% d’entreprises ont du licencier un collaborateur suite à un AT-MP contre 7% l’année précédente.

PRISE EN CHARGE DES AT-MP EN INTERNE

80% des entreprises déclarent disposer des compétences suffisantes pour prendre en charge les déclarations d’accidents, mais 34% d’entre-elles ne déclarent pas encore les accidents « systématiquement » sous 48h. De plus, 42% des entreprises ont des difficultés à remplir un questionnaire de maladie professionnelle (moyenne de 40% depuis 5 ans), alors que 79% pensent disposer de la formation nécessaire pour y procéder.

Les entreprises sont de plus en plus attentives à l’impact financier des accidents et maladies professionnels, par exemple 67% d’entre-elles jugent leur budget « prévention » suffisant. Bonne nouvelle : la part d’entreprises qui ne connait pas qu’il est possible de contester le taux d’incapacité partielle ou permanente de la CPAM, a baissé de 12% en deux ans. Le bilan montre que seulement une entreprise sur dix a eu recours à l’implication d’un tiers lors d’un accident du travail, ce que la CPAM encourage ; alors que 70% des recours ont été indemnisés pour l’ensemble des préjudices. 

L’IMPACT FINANCIER DES AT-MP POUR LES ENTREPRISES

Depuis la réforme en 2010, le coût moyen forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles a augmenté de 18 % depuis 2012 et de 3,7 % en un an selon le cabinet BDO. Bien que le nombre d’accidents soit en baisse, le coût moyen des sinistres augmente, ce qui joue sur la cotisation des entreprises.

Depuis la réforme, le montant d’un coût moyen d’accidents ou de maladies se divise en six tranches et il est calculé avec une grille qui compte le degré d’incapacité permanente et le nombre de jours cumulés d’arrêts de travail. La plus haute tranche d’incapacité permanente a augmenté de 12% cette année et de 37% depuis 2012, ainsi que le coût des accidents, avec ou sans arrêts de moins de 4 jours, qui est en hausse de 34% depuis 2012. Certains secteurs sont d’ailleurs très impactés par cette augmentation comme la métallurgie (+ 4 %), les commerces non alimentaires (+ 3,9 %), et la chimie et plasturgie (+ 3,6 %).